Le déclarant doit fournir à l’officier les pièces suivantes :
- La déclaration de décès remplie par ledit déclarant ;
- Le certificat de décès ou certificat du genre de mort pour les décès survenus dans une formation sanitaire ;
- La déclaration de décès remplie par le chef de l’établissement pénitencier pour les décès survenus dans un établissement pénitencier ;
- La photocopie de la CNI, passeport, carte de séjour, carte de réfugié, l’acte de naissance ou mariage du défunt pour son identification ;
- Les pièces d’identification du déclarant pour les décès survenus en communauté ;
Après lecture aux déclarant et témoins de l’acte établi par l’officier ou son secrétaire, en cas d’erreur, les rectifications sont faites séance tenante, portées en marge et signé par l’officier et le secrétaire d’état civil.
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