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Acte de décès
Rectification et reconstitution des actes d’état civil
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Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès au delà de 6 mois
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Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais de 6 mois
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Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais réglementaires de déclaration
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Les procédures d’établissement d’acte de décès
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Acte de mariage
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Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance au delà de 6 mois
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Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance dans les délais de 6 mois
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Acte de naissance
Les procédures d’établissement d’acte de naissance
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Les pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance
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