Les procédures d’établissement d’acte de naissance
L’acte de naissance est un acte d’état civil au même titre que l’acte de mariage ou l’acte de décès. Après avoir lu cette...
Les procédures d’établissement d’acte de mariage
L’acte de mariage est un acte d’état civil au même titre que l’acte de naissance ( ou l’acte de décès . Après avoir lu...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès au delà de 6 mois
Les déclarants saisissent le Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal Premier Degré territorialement compétent en vue d’un jugement en reconstitution d’acte...
Les pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance
Notez déjà que si vous voulez connaître un peut plus sur les détails en vigueur clique ici.
L’établissement des actes d’état civil obéit à des...
Rectification et reconstitution des actes d’état civil
L’article 22 de l’ordonnance de 1981, traitant de la rectification et de la reconstitution postérieures à l’établissement des actes d’état civil, dispose que : »la rectification...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais de 6...
L'article sur les Pièces à fournir pour l'établissement de l'acte de décès Dans les délais réglementaires de déclaration est disponible en cliquant ici
Le déclarant...
Les procédures d’établissement d’acte de décès
Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile à traverser. Elle l’est d’autant plus lorsqu’en de devoir affronter la douleur et l’affliction, l’on...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais réglementaires de...
Le déclarant doit fournir à l’officier les pièces suivantes :
La déclaration de décès remplie par ledit déclarant ;Le certificat de décès ou certificat du genre de...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance au delà de 6 mois
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