Les procédures d’établissement d’acte de naissance
L’acte de naissance est un acte d’état civil au même titre que l’acte de mariage ou l’acte de décès. Après avoir lu cette...
Les procédures d’établissement des actes d’état civil au Cameroun
L’état civil est un ensemble des qualités inhérentes à une personne que la loi prend en considération pour y attacher des effets juridiques, ces...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais réglementaires de...
Le déclarant doit fournir à l’officier les pièces suivantes :
La déclaration de décès remplie par ledit déclarant ;Le certificat de décès ou certificat du genre de...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès au delà de 6 mois
Les déclarants saisissent le Président du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal Premier Degré territorialement compétent en vue d’un jugement en reconstitution d’acte...
Les procédures d’établissement d’acte de décès
Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile à traverser. Elle l’est d’autant plus lorsqu’en de devoir affronter la douleur et l’affliction, l’on...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance dans les délais de 6...
L'article sur les pièces à fournir dans les détails réglementaires, c'est par ici
Les parents doivent saisir le Procureur de la République auprès du Tribunal...
Les pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de naissance
Notez déjà que si vous voulez connaître un peut plus sur les détails en vigueur clique ici.
L’établissement des actes d’état civil obéit à des...
Rectification et reconstitution des actes d’état civil
L’article 22 de l’ordonnance de 1981, traitant de la rectification et de la reconstitution postérieures à l’établissement des actes d’état civil, dispose que : »la rectification...
Pièces à fournir pour l’établissement de l’acte de décès Dans les délais de 6...
L'article sur les Pièces à fournir pour l'établissement de l'acte de décès Dans les délais réglementaires de déclaration est disponible en cliquant ici
Le déclarant...
