L’état civil est un ensemble des qualités inhérentes à une personne que la loi prend en considération pour y attacher des effets juridiques, ces qualités diffèrent d’une personne à l’autre et tournent autour des événements comme la naissance, le mariage, la reconnaissance et autres.
L’acte d’état civil, instrumentaire dressé par un Officier de l’état civil ou sous sa responsabilité et destiné à prouver l’état d’une personne, donne un certain nombre d’informations sur un individu ; tels son existence, sa situation matrimoniale et sa cessation de vie.
De ce fait, conformément à la législation camerounaise, nous pouvons inventorier trois types d’actes d’état civil :
• L’acte de naissance
• L’acte de mariage
• L’acte de décès.

D’une manière générale, les pièces d’état civil, lorsqu’elles sont valables, créent des droits et des obligations à l’égard des destinataires légaux. Leur établissement s’effectue selon un mode opératoire institutionnalisé.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici